En Allemagne, un mécanisme de péréquation permet aux Länder de s'entraider La solidarité financière entre Etats régionaux est un principe de base de la RFA.
La solidarité financière entre Etats régionaux est un principe de base de la République fédérale allemande (RFA). La Constitution intègre, par deux fois (art 72 § 2-3 et 106 § 3-2), un impératif d'"homogénéité des conditions de vie sur le territoire fédéral".
Le mécanisme complexe dit de péréquation financière (Finanzausgleich) fait ainsi en sorte que chaque Etat fédéré (Land) dispose d'une capacité financière équivalant actuellement à 97 % du montant correspondant aux conditions de vie moyennes sur l'ensemble du territoire.
Trois niveaux de redistribution fiscale concourent à ce mécanisme :
- une redistribution intervenant lors du partage des impôts perçus collectivement, en particulier les recettes de la TVA ;
- une péréquation financière verticale entre l'Etat fédéral et les Länder ;
- et surtout une péréquation financière horizontale entre Länder. En clair, les Etats les plus riches transfèrent aux Etats les plus pauvres une partie de leurs recettes fiscales. Sur les 16 Länder de la fédération, cinq sont contributeurs nets (Bade-Wurtemberg, Bavière, Hambourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Hesse), onze sont bénéficiaires nets.
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